Conditions générales

1. Langues de travail

Les traductions sont effectuées exclusivement dans les langues suivantes :

Français -> Allemand

2. Devis et commande

En principe, les commandes de traduction doivent être soumises par courriel, fax ou courrier postal. Un devis ferme est établi sur demande. Nos offres sont gratuites et valables durant 1 mois.

Lorsque le client n’indique pas de délai de livraison, les mandats sont traités par ordre chronologique d’arrivée.

Si un document original est modifié par le client pendant la traduction, le travail d’adaptation sera facturé sur la base d’un tarif horaire.

3. Tarifs de base 

Nous appliquons une tarification variable selon la difficulté du texte. Base de calcul : texte original.

4. Fichiers sous forme de papier

Pour le traitement de fichiers transmis sous forme de papier, un supplément de 25% est facturé pour couvrir les frais liés à l’informatisation du dossier.

5. Travaux urgents

 Sont considérés comme travaux urgents les travaux avec des délais et des volumes qui requièrent que le traducteur travaille la nuit (après 18h00) ou les jours fériés/week-end : un supplément de 25 à 50% est appliqué.

6. Textes qui imposent une charge de travail supplémentaire

 Pour le traitement des documents manuscrits, difficilement lisibles ou établis dans un format inhabituel, un supplément est établi en accord avec le client.

 

7. Tarifs préférentiels

Pour les mandats réguliers et les contrats de collaboration, des tarifs préférentiels sont appliqués.

8. Frais variables

Les frais de communications, de ports, etc. sont facturés au coût effectif.

9. Travaux spéciaux

Les travaux qui ne peuvent être facturés en fonction du volume de texte sont facturés sur base horaire.

10. Mandats volumineux

Les travaux de longue haleine font l’objet d’une facturation mensuelle.

11. Livraison

Les textes sont livrés sans frais par courriel ou, sur demande du client et avec facturation des frais effectifs, par courrier (sous forme de papier, sur disquette ou CD-Rom).

12. Factures

Les factures sont payables net à 30 jours. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre les livraisons en cours.

13. Annulation d’un mandat

Les annulations de mandats doivent être notifiées par écrit et dans les plus brefs délais. Le travail déjà effectué ainsi que tous les autres frais et débours seront facturés au client.

14. Responsabilité et for juridique

Bien que nos traductions soient toujours effectuées avec le plus grand soin, nous ne pouvons assumer de responsabilité pour les conséquences d’une éventuelle imprécision, omission ou erreur. Toute contestation doit nous être notifiée par écrit dans les 10 jours. Le contrat est régi par le droit suisse.

Le tribunal de Viège est compétent pour tout litige.